Monter un dossier

Comment construire un dossier judiciaire de violences domestiques sans l'aide d'un.e avocat.e ?

Avant de commencer...

Les procédures juridiques peuvent être complexes, lentes et rigides. Cela peut décourager bon nombre d'entre nous de chercher de l'aide, surtout lorsque nous ne possédons pas les bonnes informations.

Dans ce cours, nous vous présenterons les types de preuves dont vous avez besoin pour constituer un dossier de violence domestique, en recueillant et en présentant des éléments de preuve. Vous pouvez utiliser les étapes de ce cours pour convaincre un.e avocat.e de prendre votre affaire en main ou pour l’aider à améliorer votre dossier.

Même si vous ne cherchez pas à porter plainte, vous pouvez toujours utiliser ces preuves comme levier pour approcher les services sociaux ou toute organisation qui aide les victimes et les survivantes de violences domestiques. Vous pouvez également conserver ces preuves pour les utiliser plus tard, si jamais vous souhaitez déposer une plainte.

Ce cours a été élaboré par des survivantes de violences domestiques avec l'aide d'avocat.e.s de nombreux pays. Bien que le cours ne soit pas spécifique aux lois de chaque pays, ces informations seront utiles pour la plupart d’entre eux.

Cette ressource a été créée par nos soeurs de Chayn HQ 💜

LEÇON 1 : COMMENT UTILISER CE GUIDE

Bonjour et bienvenue à la leçon n°1 sur 21. Aujourd’hui, nous allons parcourir les objectifs de ce cours et nous apprendrons comment l’utiliser. Ne vous inquiétez pas si vous vous sentez submergée par tant d’informations. Nous vous guiderons pas à pas à travers chaque leçon et récapitulerons régulièrement ce que vous aurez appris. Allez-y doucement. Vous pouvez y arriver !

“Quand le monde entier se tait, même une seule voix devient puissante” - Malala Yousafzai

Lorsque les gens pensent aux violences domestiques, ils s’imaginent les formes les plus extrêmes de violences. Ils s’imaginent des personnes battues si violemment qu’elles doivent être hospitalisées.

Cependant, les violences domestiques se manifestent sous une multitude de forme - comme un partenaire qui vous rends mal à l’aise, qui contrôle ce que vous faites, ce que vous portez, comment vous passez votre temps temps et, vous poussant à bout, prend toutes les décisions pour vous, en vous intimidant ou en menaçant de se suicider si vous ne restez pas avec lui ou faites ce qu’il vous dit de faire.

Tout le monde mérite de vivre une vie sans violences et c’est pourquoi nous avons créé ce guide !

Vous pouvez utiliser ce guide pour construire un dossier judiciaire contre votre agresseur sans devoir forcément avoir les moyens financiers de payer un.e avocat.e. Nous vous montrerons comment rassembler et présenter les preuves de violences. Vous pouvez aussi monter ce dossier pour convaincre un.e avocat.e de se charger de votre dossier, prouver aux services sociaux que vous êtes victime de violence ou pour le montrer aux organisations d’aide aux victimes et survivantes.

Même si vous n’êtes pas prête à porter plainte, utilisez ce guide pour monter votre dossier au cas où vous en auriez besoin. La loi peut être complexe, lente et rigide. Se préparer et rassembler des preuves vous aidera à surmonter ces problèmes.

Même si ce cours vous donnera beaucoup d'informations, il ne peut être considéré comme un conseil juridique complet et ne remplace pas les services d’un.e avocat.e.

Le cours est divisé en deux parties : Comment rassembler des preuves : il est préférable de commencer le plus tôt possible et d’en collecter le plus possible. Il existe différentes sortes de documents : des documents juridiques, des lettres, des rapports, du matériel vidéo ou audio.

• Comment présenter les preuves : la manière dont vous présentez ces preuves aura une grande différence dans la gestion de votre dossier. Les preuves sont là pour raconter une histoire - votre histoire. Les garder de manière organisée vous aidera à vous faire entendre.

-- -- -- Souvenez-vous : La justice peut être complexe et lente. Préparer des preuves vous aidera.

Action : Respirez, prenez le temps de digérer cette information et préparez-vous pour la prochaine leçon.

Prochaine étape : Comment rassembler des preuves. Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire !

LEÇON 2 : RASSEMBLER DES PREUVES

Bonjour et bienvenue à la leçon n°2 sur 21 ! Dans la dernière leçon, vous avez appris comment utiliser ce guide et quels étaient les sujets que nous allions couvrir. Aujourd’hui, nous allons voir comment commencer un dossier judiciaire. Vous pouvez le faire !

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Dans cette leçon, vous apprendrez pourquoi il est important de rassembler des preuves pour votre dossier et le type de preuve que vous devrez peut-être présenter devant le tribunal. Ne vous inquiétez pas si c’est beaucoup d'informations, nous allons y aller étape par étape.

Rassembler des preuves en cas de violences domestiques est crucial. Un ensemble de preuves pertinentes vous aidera à :

• Aidez votre avocat.e à construire un dossier solide contre votre agresseur.

• Convaincre un.e avocat.e de prendre votre dossier si vous n’en avez pas encore.

• Convaincre un.e association de vous héberger

• Vous permettre d’avoir les arguments pour entamer une procédure judiciaire.

• Si il s’avère que vous n’avez pas encore assez de preuve pour pouvoir entamer une action légale, les actions de votre agresseur seront enregistrées pour le futur.

Quel type d’information devez-vous rassembler ?

Les preuves peuvent prendre des formes différentes, comprenant par exemple des rapports de police ou des photos. Nous nous pencherons plus sur cette question pendant la leçon suivante. Pour commencer, il faut se souvenir qu’il n’existe pas un type ‘standard’ de preuve.

Les preuves que vous soumettrez seront spécifiques à votre cas, essayez donc d’enregistrer chaque preuve, même si elle ne vous semble pas importante. Cela inclut aussi des violences psychologiques, émotionnelles et d’abus verbal. Attention, soyez prudente quand vous collectez ces preuves : NE METTEZ PAS VOTRE VIE EN DANGER ! Votre sécurité doit rester votre priorité.

Pour l'instant, essayez de réfléchir au type de preuves que vous pourriez facilement collecter. Si à un certain moment, vous ne vous sentez pas bien, respirez et recommencez la démarche quand vous êtes prête.

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SOUVENEZ-VOUS : Les preuves sont spécifiques à chaque cas. N’hésitez pas à tout enregistrer mais soyez prudente ! Votre sécurité est le plus important.

ACTION : Commencez à faire une liste des preuves que vous avez déjà et trouvez un endroit sécurisé pour les stocker.

SUIVANT : Quels sont les différents types de preuve et comment les rassembler Ne l’oubliez pas : vous êtes importante. Vous êtes puissante. Vous pouvez le faire !

🏗️ La suite du guide sera bientôt disponible sur notre site !